Accord du 16 juin 2026 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord pour donner une prime aux salariés de la sécurité sociale en fonction des performances de leur branche.
Un accord d'intéressement dans la sécurité sociale doit être approuvé par le ministère et s'applique à tous les organismes, sans engagement unilatéral de l'employeur.
Un accord de 2026 permet aux salariés de certains organismes de sécurité sociale de bénéficier d'un intéressement.