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Intéressement

étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un accord d'intéressement

Résumé. Un accord de 2026 permet aux salariés de certains organismes de sécurité sociale de bénéficier d'un intéressement.

Les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Conditions d'application d'un accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement dans la sécurité sociale doit être approuvé par le ministère et s'applique à tous les organismes, sans engagement unilatéral de l'employeur.

Le présent accord entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Intéressement
Préambule
Article 1er
Article 2