En vigueur depuis le 31 décembre 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fusion des institutions de prévoyance du BTP
Vu le protocole d'intention relatif à la fusion des institutions de prévoyance du BTP adopté le 18 décembre 2000 ;
Vu le relevé de décisions relatif aux statuts de BTP-Prévoyance et à la composition des trois commissions compétentes à l'égard des ouvriers, des ETAM ainsi que des ingénieurs, cadres et assimilés, adopté le 16 février 2001 ;
Vu les résolutions prises par la commission paritaire les 12 septembre et 1er octobre 2001,
il a été convenu ce qui suit :
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