Institution de BTP-Prévoyance

instituant BTP-Prévoyance

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En vigueur depuis le 31 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des institutions de prévoyance du BTP

Résumé. Un accord est trouvé pour fusionner les institutions de prévoyance du BTP, avec des règles spécifiques pour différents types d'employés.

Vu le protocole d'intention relatif à la fusion des institutions de prévoyance du BTP adopté le 18 décembre 2000 ;

Vu le relevé de décisions relatif aux statuts de BTP-Prévoyance et à la composition des trois commissions compétentes à l'égard des ouvriers, des ETAM ainsi que des ingénieurs, cadres et assimilés, adopté le 16 février 2001 ;

Vu les résolutions prises par la commission paritaire les 12 septembre et 1er octobre 2001,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 31 décembre 2001

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Changement de nom et adoption des statuts de la CNPO

Résumé. La CNPO change de nom pour devenir BTP-Prévoyance à partir du 31 décembre 2001 et adopte ses nouveaux statuts.

La caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO) prend, à effet du 31 décembre 2001, la dénomination sociale de " Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics BTP-Prévoyance ".

Les statuts de BTP-Prévoyance, ci-joints en annexe I, sont adoptés.

En vigueur depuis le 31 décembre 2001

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Reprise des règlements par BTP-Prévoyance

Résumé. À partir du 31 décembre 2001, BTP-Prévoyance reprend les règlements de deux anciennes institutions concernant les employés et cadres.

Compte tenu :

- des décisions de la commission paritaire du 12 septembre 2001 ayant approuvé le projet de traité de fusions par absorption de la CBTP et de la CNPBTPIC par la CNPO et pris acte de la dissolution de la CBTP, à compter de la date de réalisation définitive des opérations de fusions, soit le 31 décembre 2001,

- des décisions de l'assemblée générale extraordinaire de la CNPBTPIC du 28 septembre 2001, ayant approuvé le projet de traité de fusions par absorption de la CNPBTPIC par la CNPO et pris acte de la dissolution de la CNPBTPIC, à compter de la date de réalisation définitive des opérations de fusions, soit le 31 décembre 2001,

l'ensemble des règlements de la CBTP concernant les ETAM, d'une part, et de la CNPBTPIC concernant les cadres, d'autre part, sont repris par BTP-Prévoyance, à compter du 31 décembre 2001.

En vigueur depuis le 31 décembre 2001

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Modification de l'accord de prévoyance des ouvriers du BTP

Résumé. Un accord national pour les ouvriers du BTP est mis à jour par un nouvel avenant.

L'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est modifié par un avenant n° 27 ci-joint en annexe II.

En vigueur depuis le 31 décembre 2001

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Modification d'un accord de prévoyance pour les ETAM du BTP

Résumé. Un accord national pour les employés du BTP est mis à jour par un nouvel avenant.

L'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics est modifié par un avenant n° 7 ci-joint en annexe III.

En vigueur depuis le 31 décembre 2001

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Effets de l'absence d'autorisations légales sur l'accord

Résumé. Si les autorisations légales ne sont pas obtenues, l'accord et ses annexes deviennent inapplicables et une réunion est organisée pour trouver des solutions.

Dans le cas où les autorisations ou agréments prévus par la loi pour les opérations décidées par les résolutions de la commission paritaire du 12 septembre 2001 et du 1er octobre 2001 et par le présent accord ne seraient pas obtenus, l'ensemble des dispositions du présent accord, et de l'avenant n° 27 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, et ses annexes, et de l'avenant n° 7 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics, et ses annexes, se trouverait privé d'effets. La commission paritaire se réunirait pour en tirer les conséquences et décider des solutions à adopter.

En vigueur depuis le 31 décembre 2001

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Dépôt du texte de l'accord selon la loi

Résumé. Le texte de l'accord doit être déposé conformément à la loi du travail.

Le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2001

Institution de BTP-Prévoyance
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres