Institution de BTP-Prévoyance

Article 3

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Article 3

L'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est modifié par un avenant n° 27 ci-joint en annexe II.

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Modification de l'accord de prévoyance des ouvriers du BTP

Résumé. Un accord national pour les ouvriers du BTP est mis à jour par un nouvel avenant.

L'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est modifié par un avenant n° 27 ci-joint en annexe II.

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