Institution de BTP-Prévoyance

Article 6

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Article 6

Le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2001

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Dépôt du texte de l'accord selon la loi

Résumé. Le texte de l'accord doit être déposé conformément à la loi du travail.

Le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

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cite  Code du travail L132-10

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