Institution de BTP-Prévoyance

Article 1

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Article 1

La caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO) prend, à effet du 31 décembre 2001, la dénomination sociale de " Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics BTP-Prévoyance ".

Les statuts de BTP-Prévoyance, ci-joints en annexe I, sont adoptés.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2001

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Changement de nom et adoption des statuts de la CNPO

Résumé. La CNPO change de nom pour devenir BTP-Prévoyance à partir du 31 décembre 2001 et adopte ses nouveaux statuts.

La caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO) prend, à effet du 31 décembre 2001, la dénomination sociale de " Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics BTP-Prévoyance ".

Les statuts de BTP-Prévoyance, ci-joints en annexe I, sont adoptés.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance