En vigueur depuis le 31 décembre 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom et adoption des statuts de la CNPO
La caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO) prend, à effet du 31 décembre 2001, la dénomination sociale de " Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics BTP-Prévoyance ".
Les statuts de BTP-Prévoyance, ci-joints en annexe I, sont adoptés.