En vigueur depuis le 31 décembre 2001
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Modification d'un accord de prévoyance pour les ETAM du BTP
L'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics est modifié par un avenant n° 7 ci-joint en annexe III.