Institution de BTP-Prévoyance

Article 4

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Article 4

L'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics est modifié par un avenant n° 7 ci-joint en annexe III.

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Modification d'un accord de prévoyance pour les ETAM du BTP

Résumé. Un accord national pour les employés du BTP est mis à jour par un nouvel avenant.

L'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics est modifié par un avenant n° 7 ci-joint en annexe III.

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