Instance de dialogue social commune aux branches coopératives

Article 8

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Article 8

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2021

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Dépôt et modalités de l'accord

Résumé. L'accord est déposé selon les règles légales et prévoit des modalités de révision, dénonciation et extension.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 octobre 2021

Source : Légifrance