Instance de dialogue social commune aux branches coopératives

Article 7

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Article 7

7.1. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

7.2. Révision

Le présent accord est soumis aux dispositions légales et règlementaires en matière de révision.

7.3. Dénonciation

Le présent accord est soumis aux dispositions légales et règlementaires en matière de dénonciation.

7.4. Extension

Cet accord fait l'objet d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2021

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Durée, révision et dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord est valable indéfiniment et peut être révisé ou dénoncé selon les règles légales.

7.1. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

7.2. Révision

Le présent accord est soumis aux dispositions légales et règlementaires en matière de révision.

7.3. Dénonciation

Le présent accord est soumis aux dispositions légales et règlementaires en matière de dénonciation.

7.4. Extension

Cet accord fait l'objet d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 octobre 2021

Source : Légifrance