Instance de dialogue social commune aux branches coopératives

Article 9

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Article 9

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2021

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Entrée en vigueur d'un accord de dialogue social

Résumé. Cet accord entre en vigueur dès sa signature et établit les règles de fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives.

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le mardi 26 octobre 2021

Source : Légifrance