Instance de dialogue social commune aux branches coopératives

Article 6

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Article 6

Les organisations syndicales et patronales réaliseront au terme de deux années de fonctionnement de l'instance créée par cet accord, un bilan de son fonctionnement ainsi que des travaux menés et accords collectifs interbranches coopération agricole conclus.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2021

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Bilan après deux ans pour l'instance de dialogue social

Résumé. Après deux ans de fonctionnement, les syndicats et employeurs évalueront ensemble le bilan de l'instance commune aux branches coopératives.

Les organisations syndicales et patronales réaliseront au terme de deux années de fonctionnement de l'instance créée par cet accord, un bilan de son fonctionnement ainsi que des travaux menés et accords collectifs interbranches coopération agricole conclus.

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