Instance de dialogue social commune aux branches coopératives

Article 2

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Le présent accord concerne les branches de la coopération agricole suivantes :
– bétail et viande (IDCC 7001) ;
– céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) ;
– les caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ;
– les conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003), Les coopératives et unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et pommes de terre (IDCC 7006), les coopératives de teillage de lin (IDCC 7007) et les entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023) ;
– les coopératives de sélection et reproduction animales (IDCC 7021) et les organismes de contrôle laitier (IDCC 7008).

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Création d'une instance de dialogue social pour les coopératives agricoles

Résumé. Un accord crée une instance de dialogue social pour plusieurs branches de la coopération agricole.

Le présent accord concerne les branches de la coopération agricole suivantes :
– bétail et viande (IDCC 7001) ;
– céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) ;
– les caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ;
– les conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003), Les coopératives et unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et pommes de terre (IDCC 7006), les coopératives de teillage de lin (IDCC 7007) et les entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023) ;
– les coopératives de sélection et reproduction animales (IDCC 7021) et les organismes de contrôle laitier (IDCC 7008).

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