Instance de dialogue social commune aux branches coopératives

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord a pour objet de mettre en place une instance de dialogue social commune propre à la coopération agricole. Cette instance n'a pas vocation à remplacer les CPPNI de branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une instance de dialogue social pour la coopération agricole

Résumé. Un accord crée une instance de dialogue social spécifique pour la coopération agricole, sans remplacer les autres instances existantes.

Le présent accord a pour objet de mettre en place une instance de dialogue social commune propre à la coopération agricole. Cette instance n'a pas vocation à remplacer les CPPNI de branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 octobre 2021

Source : Légifrance