En vigueur depuis le 16 juin 1986
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Durée des enseignements dans les contrats de mission-formation
Lorsque le contrat de mission-formation est conclu en vue del'acquisition d'une qualification professionnelle et dénommé alors " contrat de mission-formation qualification ", les séquences d'enseignements généraux, professionnels et technologiques ne peuvent être d'une durée inférieure au tiers de la durée totale du contrat lorsque celui-ci est de six mois et au quart lorsqu'il est supérieur à six mois.
Les séquences de formation sur le lieu de production ne doivent pas excéder le tiers de la période consacrée aux enseignements.