Insertion professionnelle des jeunes

Article 5

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Article 5

Quand la formation se déroule sur le lieu de production, elle respecte les conditions réglementaires prévues à cet effet ; l'employeur dans l'entreprise duquel se déroule cette formation est partie prenante à la convention passée avec l'organisme de formation responsable.

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En vigueur depuis le 16 juin 1986

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Règles pour les formations en entreprise

Résumé. Quand la formation se passe dans l'entreprise, elle suit des règles précises et l'employeur est impliqué dans la convention avec l'organisme de formation.

Quand la formation se déroule sur le lieu de production, elle respecte les conditions réglementaires prévues à cet effet ; l'employeur dans l'entreprise duquel se déroule cette formation est partie prenante à la convention passée avec l'organisme de formation responsable.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 1986

Source : Légifrance