Insertion professionnelle des jeunes

Article 3

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Article 3

Les formations professionnelles en alternance sont organisées dans le cadre du contrat de mission-formation, visé à l'article L. 124-21 du code du travail, compte tenu des dispositions de l'article L. 980-7.

Ce contrat, dont les dispositions sont définies dans le contrat type annexé au présent accord, conclu entre l'ETT et le salarié temporaire, ne peut être d'une durée inférieure à six mois et ne peut excéder vingt-quatre mois.

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En vigueur depuis le 16 juin 1986

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Contrat de mission-formation pour l'insertion des jeunes

Résumé. Les formations en alternance pour les jeunes de moins de 26 ans se font via un contrat de mission-formation, d'une durée entre six mois et deux ans.

Les formations professionnelles en alternance sont organisées dans le cadre du contrat de mission-formation, visé à l'article L. 124-21 du code du travail, compte tenu des dispositions de l'article L. 980-7.

Ce contrat, dont les dispositions sont définies dans le contrat type annexé au présent accord, conclu entre l'ETT et le salarié temporaire, ne peut être d'une durée inférieure à six mois et ne peut excéder vingt-quatre mois.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 1986

Source : Légifrance