Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère)

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Un exemplaire sera transmis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2010

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Dépôt et transmission d'un accord sur les indemnités

Résumé. Un accord sur les indemnités de repas de nuit et de petits déplacements sera déposé et transmis aux autorités compétentes pour validation.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Un exemplaire sera transmis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2010

Source : Légifrance