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Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère)

relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements

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En vigueur depuis le 11 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de repas de nuit en Isère

Résumé. L'indemnité pour les repas de nuit dans la convention collective des ouvriers des travaux publics de l'Isère passe à 10,90 €.

L'indemnité de repas de nuit, prévue à l'article 2.1.1 de la convention collective des ouvriers des travaux publics de l'Isère du 17 septembre 1998, est portée à 10,90 €.

En vigueur depuis le 11 janvier 2010

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Augmentation des indemnités de repas et de transport dans l'Isère

Résumé. Les indemnités pour les repas de nuit et les petits déplacements dans l'Isère ont été augmentées, avec des montants variables selon la distance parcourue.

L'indemnité de repas est portée à 9,10 €.
L'indemnité de frais de transport est fixée comme suit :

– zone 1A (de 0 à 5 km) : 0,93 € ;
– zone 1B (de 5 à 10 km) : 2,82, € ;
– zone 2 (de 10 à 20 km) : 5,51 € ;
– zone 3 (de 20 à 30 km) : 9,03 € ;
– zone 4 (de 30 à 40 km) : 12,50 € ;
– zone 5 (de 40 à 50 km) : 15,76 €.
L'indemnité de trajet est fixée comme suit :

– zone 1A (de 0 à 5 km) : 0,57 € ;
– zone 1B (de 5 à 10 km) : 1,66 € ;
– zone 2 (de 10 à 20 km) : 3,21 € ;
– zone 3 (de 20 à 30 km) : 4,96 € ;
– zone 4 (de 30 à 40 km) : 6,71 € ;
– zone 5 (de 40 à 50 km) : 8,37 €.

En vigueur depuis le 11 janvier 2010

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Indemnités de repas et transport pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Isère ont droit à des indemnités pour leurs repas et déplacements, selon des montants fixés par zone de distance.

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visés à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

En vigueur depuis le 11 janvier 2010

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Accords d'entreprise et avantages

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins avantageux que le protocole d'accord, sauf s'ils offrent des conditions plus favorables.

Les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent protocole d'accord sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le 11 janvier 2010

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Dépôt et transmission d'un accord sur les indemnités

Résumé. Un accord sur les indemnités de repas de nuit et de petits déplacements sera déposé et transmis aux autorités compétentes pour validation.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Un exemplaire sera transmis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2010

Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère)
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5