Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Article 3

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Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2012.

(En euros.)

Zone Repas Trajet Transport
1 A (0 à 5 km) 9,63 0,92 3,07
1 B (5 à 10 km) 9,63 1,53 3,84
2 (10 à 20 km) 9,63 2,85 7,35
3 (20 à 30 km) 9,63 4,12 11,42
4 (30 à 40 km) 9,63 5,38 15,82
5 (40 à 50 km) 9,63 6,57 19,97

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. À partir de 2012, les ouvriers des travaux publics du Rhône reçoivent une indemnité pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2012.

(En euros.)

Zone Repas Trajet Transport
1 A (0 à 5 km) 9,63 0,92 3,07
1 B (5 à 10 km) 9,63 1,53 3,84
2 (10 à 20 km) 9,63 2,85 7,35
3 (20 à 30 km) 9,63 4,12 11,42
4 (30 à 40 km) 9,63 5,38 15,82
5 (40 à 50 km) 9,63 6,57 19,97

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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