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Indemnités de petits déplacements (Rhône)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du BTP dans le Rhône

Résumé. Un accord fixe les montants des indemnités pour petits déplacements des ouvriers du BTP dans le Rhône.

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Rhône

Résumé. Les ouvriers des travaux publics dans le Rhône reçoivent des indemnités forfaitaires pour leurs déplacements fréquents.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1,8.3,8.8 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. À partir de 2012, les ouvriers des travaux publics du Rhône reçoivent une indemnité pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2012.

(En euros.)

Zone Repas Trajet Transport
1 A (0 à 5 km) 9,63 0,92 3,07
1 B (5 à 10 km) 9,63 1,53 3,84
2 (10 à 20 km) 9,63 2,85 7,35
3 (20 à 30 km) 9,63 4,12 11,42
4 (30 à 40 km) 9,63 5,38 15,82
5 (40 à 50 km) 9,63 6,57 19,97

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Indemnités de petits déplacements (Rhône)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe