Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Article 2

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Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1,8.3,8.8 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Rhône

Résumé. Les ouvriers des travaux publics dans le Rhône reçoivent des indemnités forfaitaires pour leurs déplacements fréquents.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1,8.3,8.8 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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