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Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

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En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Les ouvriers des travaux publics dans le Nord-Pas-de-Calais ont droit à des indemnités pour petits déplacements depuis 2009.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit :

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Indemnité repas fixée à 10 € en Nord-Pas-de-Calais

Résumé. À partir de 2009, les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais reçoivent 10 € pour leurs repas lors de petits déplacements.

L'indemnité de repas est fixée à 10 € à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Montants des indemnités de transport dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Les indemnités de transport pour les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais varient entre 1,80 € et 10,86 € par jour selon la zone.

Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :
― zone 1 : 1,80 € ;
― zone 2 : 4,20 € ;
― zone 3 : 6,32 € ;
― zone 4 : 8,48 € ;
― zone 5 : 10,86 €.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Montants des indemnités de trajet pour petits déplacements

Résumé. Les indemnités de trajet pour petits déplacements dans le Nord-Pas-de-Calais varient entre 1,40 € et 5,91 € par jour selon la zone.

Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :
― zone 1 : 1, 40 € ;
― zone 2 : 1, 96 € ;
― zone 3 : 3, 36 € ;
― zone 4 : 4, 77 € ;
― zone 5 : 5, 91 €.
Les indemnités des articles 2, 3 et 4 ci-dessus ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Indemnités pour les déplacements professionnels dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Nord-Pas-de-Calais ont droit à des indemnités de transport et de repas, mais elles ne peuvent pas se cumuler avec d'autres aides similaires.

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et / ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord demande à être étendu pour s'appliquer à tous les salariés et employeurs de la région, selon les règles du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements, en suivant la procédure légale.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
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