Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Article 4

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Article 4

Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :
― zone 1 : 1, 40 € ;
― zone 2 : 1, 96 € ;
― zone 3 : 3, 36 € ;
― zone 4 : 4, 77 € ;
― zone 5 : 5, 91 €.
Les indemnités des articles 2, 3 et 4 ci-dessus ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Montants des indemnités de trajet pour petits déplacements

Résumé. Les indemnités de trajet pour petits déplacements dans le Nord-Pas-de-Calais varient entre 1,40 € et 5,91 € par jour selon la zone.

Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :
― zone 1 : 1, 40 € ;
― zone 2 : 1, 96 € ;
― zone 3 : 3, 36 € ;
― zone 4 : 4, 77 € ;
― zone 5 : 5, 91 €.
Les indemnités des articles 2, 3 et 4 ci-dessus ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance