Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance