Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Article 1

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Article 1

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit :

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En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Les ouvriers des travaux publics dans le Nord-Pas-de-Calais ont droit à des indemnités pour petits déplacements depuis 2009.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit :

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

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