En vigueur depuis le 5 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité repas fixée à 10 € en Nord-Pas-de-Calais
Résumé. À partir de 2009, les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais reçoivent 10 € pour leurs repas lors de petits déplacements.
L'indemnité de repas est fixée à 10 € à compter du 1er janvier 2009.