En vigueur depuis le 18 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.