Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Article 2

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Article 2

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le 18 mai 2009

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées doit être déposé au ministère du travail et aux prud'hommes de Toulouse.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2009

Source : Légifrance