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Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 18 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord régional en Midi-Pyrénées a mis à jour les indemnités pour les petits déplacements des ouvriers du bâtiment à partir du 1er mai 2009.

En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 18 mai 2009 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du 1er mai 2009.

1. Indemnité de repas : 9, 30 €.

2. Indemnités de transport et de trajet

(En euros.)

ZONE TRANSPORT TRAJET
1 A 1, 21 0, 95
1 B 2, 63 1, 74
2 5, 30 3, 70
3 7, 93 4, 71
4 10, 50 6, 26
5 13, 33 7, 94

En vigueur depuis le 18 mai 2009

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées doit être déposé au ministère du travail et aux prud'hommes de Toulouse.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 18 mai 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires d'un accord sur les indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées demanderont son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2009

Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)
Article 1
Article 2
Article 3