Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Article 1

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Article 1

En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 18 mai 2009 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du 1er mai 2009.

1. Indemnité de repas : 9, 30 €.

2. Indemnités de transport et de trajet

(En euros.)

ZONE TRANSPORT TRAJET
1 A 1, 21 0, 95
1 B 2, 63 1, 74
2 5, 30 3, 70
3 7, 93 4, 71
4 10, 50 6, 26
5 13, 33 7, 94

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En vigueur depuis le 18 mai 2009

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Mise à jour des indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord régional en Midi-Pyrénées a mis à jour les indemnités pour les petits déplacements des ouvriers du bâtiment à partir du 1er mai 2009.

En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 18 mai 2009 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du 1er mai 2009.

1. Indemnité de repas : 9, 30 €.

2. Indemnités de transport et de trajet

(En euros.)

ZONE TRANSPORT TRAJET
1 A 1, 21 0, 95
1 B 2, 63 1, 74
2 5, 30 3, 70
3 7, 93 4, 71
4 10, 50 6, 26
5 13, 33 7, 94

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