En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des indemnités de petits déplacements en Lorraine
Résumé. Un accord fixe la durée de validité des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine, du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2009.