Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Article 4

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Article 4

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine doit être déposé au ministère du travail.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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