Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Article 6

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Article 6

La demande d'extension de cet accord sera déposée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Une demande est faite pour prolonger un accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine.

La demande d'extension de cet accord sera déposée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance