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Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Lorraine reçoivent des indemnités pour les petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 tendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les parties signataires du présent accord fixent, en application de l'article 8. 18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés) pour la région Lorraine comme suit :
1. Indemnité de repas : 8, 58 € quelle que soit la zone.

2. Indemnité de trajet et de transport

(En euros.)

ZONE

DISTANCE

(en kilomètres)

TRAJET TRANSPORT
1 De 0 à 10 km 1, 21 1, 79
2 De 10 à 20 km 2, 45 3, 69
3 De 20 à 30 km 3, 63 5, 95
4 De 30 à 40 km 4, 88 8, 97
5 De 40 à 50 km 6, 14 10, 45
La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialité ou d'entreprise ;
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les apprentis en Lorraine

Résumé. Les apprentis travaillant sur des chantiers en Lorraine peuvent recevoir des indemnités pour leurs déplacements.

Les apprentis sous contrat travaillant sur chantier bénéficieront de ces indemnités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine doit être déposé au ministère du travail.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Durée de validité des indemnités de petits déplacements en Lorraine

Résumé. Un accord fixe la durée de validité des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine, du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Une demande est faite pour prolonger un accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine.

La demande d'extension de cet accord sera déposée.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
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