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Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour petits déplacements en Lorraine

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Lorraine reçoivent une indemnité de repas et des indemnités de trajet et transport selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre VIII-1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :

1. Indemnité de repas quelle que soit la zone : 8, 58 €.

2. Indemnités de trajet et de transport

(En euros.)

ZONE DISTANCE TRAJET TRANSPORT
1 De 0 à l0 km 1, 21 1, 79
2 De 10 à 20 km 2, 45 3, 69
3 De 20 à 30 km 3, 63 5, 95
4 De 30 à 40 km 4, 88 8, 97
5 De 40 à 50 km 6, 14 10, 45

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Remplacement des indemnités de petits déplacements

Résumé. Les indemnités de petits déplacements en Lorraine remplacent les autres primes similaires si elles sont plus avantageuses.

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialité ou d'entreprise.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les apprentis

Résumé. Les apprentis en contrat travaillant sur des chantiers peuvent recevoir des indemnités pour leurs déplacements.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine doit être déposé au ministère du travail.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements en Lorraine (2009)

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine, valable du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2009. Il prendra fin au 31 décembre 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension pour les indemnités de petits déplacements

Résumé. Une demande d'extension est faite pour un accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine.

La demande d'extension de cet accord sera déposée.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
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