Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Article 1

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Article 1

En application du titre VIII, chapitre VIII-1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :

1. Indemnité de repas quelle que soit la zone : 8, 58 €.

2. Indemnités de trajet et de transport

(En euros.)

ZONE DISTANCE TRAJET TRANSPORT
1 De 0 à l0 km 1, 21 1, 79
2 De 10 à 20 km 2, 45 3, 69
3 De 20 à 30 km 3, 63 5, 95
4 De 30 à 40 km 4, 88 8, 97
5 De 40 à 50 km 6, 14 10, 45

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Indemnités pour petits déplacements en Lorraine

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Lorraine reçoivent une indemnité de repas et des indemnités de trajet et transport selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre VIII-1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :

1. Indemnité de repas quelle que soit la zone : 8, 58 €.

2. Indemnités de trajet et de transport

(En euros.)

ZONE DISTANCE TRAJET TRANSPORT
1 De 0 à l0 km 1, 21 1, 79
2 De 10 à 20 km 2, 45 3, 69
3 De 20 à 30 km 3, 63 5, 95
4 De 30 à 40 km 4, 88 8, 97
5 De 40 à 50 km 6, 14 10, 45

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