Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Article 2

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Article 2

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialité ou d'entreprise.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Remplacement des indemnités de petits déplacements

Résumé. Les indemnités de petits déplacements en Lorraine remplacent les autres primes similaires si elles sont plus avantageuses.

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialité ou d'entreprise.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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