En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de petits déplacements en Lorraine (2009)
Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine, valable du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2009. Il prendra fin au 31 décembre 2009.