En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension pour les indemnités de petits déplacements
Résumé. Une demande d'extension est faite pour un accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine.
La demande d'extension de cet accord sera déposée.