En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités de petits déplacements
Résumé. Les nouvelles règles pour les indemnités de petits déplacements dans le Limousin commencent le 1er janvier 2009.
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009.