Indemnités de petits déplacements (Limousin)

Article 2

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Article 2

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités de petits déplacements

Résumé. Les nouvelles règles pour les indemnités de petits déplacements dans le Limousin commencent le 1er janvier 2009.

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance