Indemnités de petits déplacements (Limousin)

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1. 31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas au 1er janvier 2009 :
― sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 9, 87 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
― l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
― un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
― le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er janvier 2009 :
― sous-zone 1 A : 0, 67 € ;
― sous-zone 1 B : 1, 48 € ;
― zone 2 : 4, 53 € ;
― zone 3 : 7, 52 € ;
― zone 4 : 10, 54 € ;
― zone 5 : 13, 54 €.
3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2009 :
― sous-zone l A : 0, 67 € ;
― sous-zone 1 B : 1, 50 € ;
― zone 2 : 3, 10 € ;
― zone 3 : 4, 42 € ;
― zone 4 : 5, 75 € ;
― zone 5 : 7, 09 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Mise à jour des indemnités de petits déplacements en Limousin

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Limousin ont été mises à jour, avec des montants différents selon les zones.

En application de l'article 1. 31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas au 1er janvier 2009 :
― sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 9, 87 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
― l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
― un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
― le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er janvier 2009 :
― sous-zone 1 A : 0, 67 € ;
― sous-zone 1 B : 1, 48 € ;
― zone 2 : 4, 53 € ;
― zone 3 : 7, 52 € ;
― zone 4 : 10, 54 € ;
― zone 5 : 13, 54 €.
3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2009 :
― sous-zone l A : 0, 67 € ;
― sous-zone 1 B : 1, 50 € ;
― zone 2 : 3, 10 € ;
― zone 3 : 4, 42 € ;
― zone 4 : 5, 75 € ;
― zone 5 : 7, 09 €.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance