Indemnités de petits déplacements (Limousin)

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension pour les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Limousin sera soumis pour extension au ministre du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance