Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnités de petits déplacements (Limousin)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités de petits déplacements en Limousin

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Limousin ont été mises à jour, avec des montants différents selon les zones.

En application de l'article 1. 31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas au 1er janvier 2009 :
― sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 9, 87 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
― l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
― un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
― le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er janvier 2009 :
― sous-zone 1 A : 0, 67 € ;
― sous-zone 1 B : 1, 48 € ;
― zone 2 : 4, 53 € ;
― zone 3 : 7, 52 € ;
― zone 4 : 10, 54 € ;
― zone 5 : 13, 54 €.
3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2009 :
― sous-zone l A : 0, 67 € ;
― sous-zone 1 B : 1, 50 € ;
― zone 2 : 3, 10 € ;
― zone 3 : 4, 42 € ;
― zone 4 : 5, 75 € ;
― zone 5 : 7, 09 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles indemnités de petits déplacements

Résumé. Les nouvelles règles pour les indemnités de petits déplacements dans le Limousin commencent le 1er janvier 2009.

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension pour les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Limousin sera soumis pour extension au ministre du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Indemnités de petits déplacements (Limousin)
Article 1
Article 2
Article 3