Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt officiel d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté sera officiellement déposé.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance