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Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté recevront des indemnités pour leurs petits déplacements à partir de 2009, avec des montants variables selon la distance parcourue.

En application de l'article XIII. 18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2009.

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 à 10 km) 8, 90 2, 020 1, 377
2 (10 à 20 km) 8, 90 4, 248 2, 779
3 (20 à 30 km) 8, 90 6, 986 3, 634
4 (30 à 40 km) 8, 90 8, 915 4, 559
5 (40 à 50 km) 8, 90 11, 081 5, 770

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Réunion prévue sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des indemnités de petits déplacements en Franche-Comté aura lieu en décembre 2009 ou janvier 2010.

La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2009 ou en janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt officiel d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté sera officiellement déposé.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord demande à être étendu au ministère du travail pour les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
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Article 3
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