En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion prévue sur les indemnités de petits déplacements
Résumé. La prochaine réunion pour discuter des indemnités de petits déplacements en Franche-Comté aura lieu en décembre 2009 ou janvier 2010.
La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2009 ou en janvier 2010.