Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Article 2

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La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2009 ou en janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Réunion prévue sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des indemnités de petits déplacements en Franche-Comté aura lieu en décembre 2009 ou janvier 2010.

La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2009 ou en janvier 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance