Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

Article 2

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Article 2

A compter du 1er juillet 2010, le montant des indemnités de petits déplacements (art. 2.8 de la convention collective régionale) est fixé comme suit.

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1A 8,60 1,61 0,73
1B 8,60 2,22 0,93
2 8,60 5,25 1,96
3 8,60 7,73 2,99
4 8,60 10,47 3,93
5 8,60 13,87 5,07

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En vigueur depuis le 22 avril 2010

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Indemnités de petits déplacements en Haute-Normandie

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, les indemnités pour petits déplacements en Haute-Normandie sont fixées selon des zones différentes, avec des montants variables pour les repas, le transport et les trajets.

A compter du 1er juillet 2010, le montant des indemnités de petits déplacements (art. 2.8 de la convention collective régionale) est fixé comme suit.

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1A 8,60 1,61 0,73
1B 8,60 2,22 0,93
2 8,60 5,25 1,96
3 8,60 7,73 2,99
4 8,60 10,47 3,93
5 8,60 13,87 5,07

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En vigueur depuis le jeudi 22 avril 2010

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