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Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence

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En vigueur depuis le 22 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Haute-Normandie sont fixées selon des conventions collectives nationales.

En application des dispositions du titre VIII, chapitre Ier, et de l'article 1.3 du titre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés), d'autre part.

En vigueur depuis le 22 avril 2010

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Fixation de la valeur de référence pour les indemnités de petits déplacements

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, la valeur de référence pour calculer les primes ou indemnités forfaitaires dans le bâtiment en Haute-Normandie est fixée à 0,26 €.

A compter du 1er juillet 2010, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à 0,26 €.

En vigueur depuis le 22 avril 2010

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Indemnités de petits déplacements en Haute-Normandie

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, les indemnités pour petits déplacements en Haute-Normandie sont fixées selon des zones différentes, avec des montants variables pour les repas, le transport et les trajets.

A compter du 1er juillet 2010, le montant des indemnités de petits déplacements (art. 2.8 de la convention collective régionale) est fixé comme suit.

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1A 8,60 1,61 0,73
1B 8,60 2,22 0,93
2 8,60 5,25 1,96
3 8,60 7,73 2,99
4 8,60 10,47 3,93
5 8,60 13,87 5,07

En vigueur depuis le 22 avril 2010

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Adhésion à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'article explique comment les organisations syndicales peuvent adhérer à un accord sur les indemnités de petits déplacements en Haute-Normandie.

Conformément au code du travail, le présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Rouen, ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi de Seine-Maritime.
Toute organisation non signataire pourra adhérer au présent accord par simple déclaration au secrétariat du conseil de prud'hommes de Rouen et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

En vigueur depuis le 22 avril 2010

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Demande d'extension d'un accord régional sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent au ministre d'étendre un accord régional sur les indemnités de petits déplacements.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord régional au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

En vigueur depuis le jeudi 22 avril 2010

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4