En vigueur depuis le 19 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de transport et repas pour les ETAM en Drôme et Ardèche
En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.