Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Article 2

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Article 2

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 8 de la convention
collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :

– l'indemnité de repas est portée à 9, 15 € ;
– les indemnités de transport et de trajet ont été fixées au 1er janvier 2010 par accord du 19 novembre 2007 étendu par arrêté ministériel du 6 juin 2008 publié au Journal officiel du 14 juin 2008 et sont rappelées dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Indemnité de frais de transport
Zone 1A
0 à 5 km
Zone 1B
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
1, 46 2, 51 5, 00 8, 01 11, 26 14, 35
Indemnité de trajet
Zone 1A
0 à 5 km
Zone 1B
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
0, 61 1, 15 2, 49 3, 68 5, 10 6, 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Indemnités de petits déplacements dans la Drôme et l'Ardèche

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Drôme et Ardèche reçoivent des indemnités pour leurs repas et déplacements, selon des barèmes fixés par accord.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 8 de la convention
collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :

– l'indemnité de repas est portée à 9, 15 € ;
– les indemnités de transport et de trajet ont été fixées au 1er janvier 2010 par accord du 19 novembre 2007 étendu par arrêté ministériel du 6 juin 2008 publié au Journal officiel du 14 juin 2008 et sont rappelées dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Indemnité de frais de transport
Zone 1A
0 à 5 km
Zone 1B
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
1, 46 2, 51 5, 00 8, 01 11, 26 14, 35
Indemnité de trajet
Zone 1A
0 à 5 km
Zone 1B
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
0, 61 1, 15 2, 49 3, 68 5, 10 6, 25

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