Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La valeur de l'indemnité de repas fixée à l'article 2 entrera en application, à compter du 1er janvier 2010, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, la valeur de cette indemnité restera celle en vigueur au 1er janvier 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de repas : changement possible en 2010

Résumé. L'indemnité de repas pour les déplacements dans la Drôme et l'Ardèche passera à 9,15 € en 2010 si un accord est trouvé, sinon elle reste à l'ancien montant.

La valeur de l'indemnité de repas fixée à l'article 2 entrera en application, à compter du 1er janvier 2010, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, la valeur de cette indemnité restera celle en vigueur au 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Source : Légifrance